La France connaît actuellement une canicule d’une ampleur exceptionnelle. Météo-France a placé de nombreux départements en vigilance rouge et annonce des températures pouvant atteindre localement 41 °C.
Face à ces épisodes de chaleur de plus en plus fréquents, les entreprises doivent adapter leur organisation. Depuis le 1er juillet 2025, le Code du travail impose d’ailleurs de nouvelles obligations aux employeurs afin de protéger les salariés contre les risques liés aux fortes chaleurs.
Quelles sont les obligations des employeurs en période de canicule ? Quelles mesures doivent être mises en œuvre ? Le point sur les nouvelles règles applicables.
-
Canicule et droit du travail : une obligation générale de sécurité renforcée
Même avant la réforme de 2025, l’employeur était tenu d’une obligation générale de sécurité en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Longtemps appréhendée au travers de ces dispositions générales, la prévention des risques liés à la chaleur fait désormais l’objet de règles spécifiques.
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a créé un nouveau chapitre dans le Code du travail (articles R. 4463-1 à R. 4463-8) consacré aux épisodes de chaleur intense. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2025.
Désormais, l’employeur doit expressément évaluer les risques liés à l’exposition des salariés à des épisodes de chaleur intense, qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur. Cette évaluation doit être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le dispositif repose sur les seuils de vigilance définis par Météo-France :
- vigilance jaune : pic de chaleur ;
- vigilance orange : période de canicule ;
- vigilance rouge : période de canicule extrême.
L’apparition de l’un de ces niveaux de vigilance impose à l’employeur de mettre en œuvre les mesures de prévention préalablement identifiées et de les adapter à l’intensité de l’épisode météorologique.
Cette obligation concerne tous les secteurs d’activité mais revêt une importance particulière pour les salariés travaillant à l’extérieur (BTP, espaces verts, agriculture, logistique, collecte des déchets, etc.) ou dans des locaux susceptibles d’accumuler fortement la chaleur (pressing, métallurgie…).
-
Quelles mesures l’employeur doit-il mettre en place pendant une canicule ?
Le décret du 27 mai 2025 ne se contente pas de rappeler les principes généraux de prévention. Il dresse une liste précise des mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour réduire les risques liés à la chaleur.
- Adapter l’organisation du travail
Le Code du travail impose également à l’employeur de prendre toutes les mesures permettant de limiter l’accumulation de chaleur.
Cela peut passer par :
- l’installation de protections contre le rayonnement solaire ;
- l’amélioration de la ventilation ;
- le renouvellement de l’air dans les locaux ;
- l’utilisation de dispositifs de rafraîchissement ;
- l’aménagement d’espaces de repos tempérés.
L’objectif est de diminuer l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.
- Aménager les postes et les locaux de travail
Le Code du travail impose également à l’employeur de prendre toutes les mesures permettant de limiter l’accumulation de chaleur. Cela peut passer par :
- l’installation de protections contre le rayonnement solaire ;
- l’amélioration de la ventilation ;
- le renouvellement de l’air dans les locaux ;
- l’utilisation de dispositifs de rafraîchissement ;
- l’aménagement d’espaces de repos tempérés.
Le Code du travail ne fixe aucune température maximale de travail. En revanche, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température compatible avec l’activité exercée et préserver la santé des salariés.
- Garantir un accès à une eau potable fraîche
L’hydratation constitue un élément essentiel de la prévention.
Le nouvel article R. 4463-4 du Code du travail prévoit qu’en cas d’épisode de chaleur intense, l’employeur doit fournir une quantité suffisante d’eau potable fraîche et mettre en place des moyens permettant de la maintenir au frais à proximité des postes de travail.
Pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics lorsqu’il n’est pas possible de disposer d’eau courante, la réglementation impose la mise à disposition d’au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur.
- Informer et protéger les salariés les plus vulnérables
Les employeurs doivent également porter une attention particulière aux salariés particulièrement exposés aux effets de la chaleur. Sont notamment concernés :
- les travailleurs âgés ;
- les femmes enceintes ;
- les salariés atteints de certaines pathologies ;
- les travailleurs isolés.
Lorsque l’employeur est informé d’une vulnérabilité particulière, il doit adapter les mesures de prévention en lien avec le service de prévention et de santé au travail.
Par ailleurs, l’information et la formation des salariés sur les signes d’alerte (maux de tête, vertiges, nausées, confusion, crampes, coup de chaleur) ainsi que sur les gestes de secours sont désormais expressément prévues par les textes.
Les entreprises peuvent également, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle lorsque leur activité est affectée par les fortes chaleurs. Le ministère du Travail a apporté des précisions importantes sur ce point le 25 juin 2026, que nous détaillons dans l’article d’Arnaud RIMBERT.
